Les taxis conventionnés, comme leurs noms l’indiquent, ont signé une Convention avec la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie, conformément à l’article 38 de la loi de Financement de 2008. Ils
peuvent, sous certaines conditions, transporter des malades pour qui ce moyen de transport est
indispensable et qui peuvent en bénéficier

Table de Matière

Taxis conventionnés : qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir être pris en charge par un taxi conventionné, vous devez tout d’abord avoir des droits
ouverts à la Sécurité Sociale. Ensuite, afin de savoir si votre situation entre dans les critères
d’éligibilité, vous devez vous référer aux articles R.322-10 et suivants du Code de la Sécurité
Sociale. En voici la liste exhaustive (source) :

transports liés à une hospitalisation (entrée ou sortie), pour une hospitalisation (complète ou partielle ou ambulatoire) de jour ou de nuit (case « hospitalisation (entrée-sortie) » cochée par le prescripteur) .
transport définitif : depuis un établissement de santé public ou privé vers un autre établissement public ou privé (pour un séjour de plus de 48 heures).
transport pour traitement ou examens prescrits en application de l’article L.234-1 du code de la sécurité sociale pour les malades reconnus atteints d’affections de longue durée (case « soins liés à une affection de longue durée » cochée par le prescripteur .
transport en un lieu distant de plus de 150 km aller (sous réserve de la réalisation de l’entente
préalable) .
les transports en série lorsque la distance, pour chaque transport est supérieur à 50 km aller en charge et que le nombre de transports pour un même traitement est au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois (sous réserve de l’entente préalable).
transports pour répondre à une convocation :

◦ pour une consultation d’appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur agréé (ou dans un centre de rééducation fonctionnelle pour l’essai d’un fauteuil roulant),

◦ du contrôle médical de l’assurance maladie,

◦ des tribunaux contentieux de l’incapacité,

◦ d’un expert médicale désigné ;

Transports pour soins ou traitements liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle (case « soins liés à un AT/MP » cochée par le prescripteur ;
Transport pour des enfants et adolescents placés dans certains établissements répondants aux conditions de droits communs prévues à l’article R.322-10 du code de la sécurité sociale : ◦ centre médico-psycho pédagogique de cure ambulatoire (CMPP), ◦ centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP),◦ maisons d’enfants à caractère social (MECS) pour le jour d’entrée et de sortie,◦ hôpitaux de jour,◦ services de soins et d’éducation spécialisée à domicile, pour des séances de regroupement au siège.Sont exclus de la convention les transports collectifs, quotidiens ou hebdomadaires des enfants placés dans les établissements d’accueil des déficients moteurs, sensoriels ou présentant des troubles de la personnalité ou du comportement (institut médico-éducatif), qui doivent conformément aux dispositions du décret no 77-540 du 27 mai 1977, être inclus dans le prix de journée de l’établissement.

Comment en bénéficier ?

Vous devez vous adresser à votre médecin traitant. Connaissant votre dossier médical, il saura juger
si ce moyen de transport est nécessaire en raison de votre état de santé. Ce n’est pas à vous de
décider quel moyen de transport vous souhaitez. Si vous êtes pris en charge par un taxi
conventionné, vos frais de transport sont remboursés à 100 %.

Prise en charge de l’accompagnant

Si le malade a moins de 16 ans ou si son état de santé nécessite la présence d’un membre de la
famille ou de la personne de confiance, il est tout à fait possible qu’au moins une partie du transport
soit pris en charge. Pour ce faire, le médecin doit le noter sur le bon de transport.

L’agrément des Taxis conventionnés

Cet agrément est délivré par la CPAM. Si, en tant que Taxi vous souhaitez diversifier votre activité,
vous devez contacter le Service Professionnels de santé de la CPAM ou consulter le site ameli.fr.
L’agrément est valable 5 ans. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur les différents
transports pris en charge (taxi conventionné, VSL, ambulances)

Taxis conventionnés : 4 points à connaître absolument

Taxis conventionnés : qui peut en bénéficier ?

Comment en bénéficier ?

Prise en charge de l’accompagnant

L’agrément des Taxis conventionnés