Foire aux questions — Taxi conventionné CPAM 77
Tout ce que vous voulez savoir sur le taxi conventionné, la prise en charge CPAM, le VSL et les démarches administratives. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Adhésion & conventionnement
Comment adhérer à la CPAM taxi ?
Il faut d’abord prendre contact avec le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d’assurance maladie. Une fois le contact établi, la CPAM vous adresse le texte de la convention nationale — celle qui organise les relations entre les entreprises privées de transport sanitaire et les caisses d’assurance maladie.
Cet envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Après signature, vous êtes officiellement conventionné CPAM et pouvez commencer à transporter des malades dans le cadre du conventionnement.
Faut-il suivre une formation pour être taxi conventionné ?
Il n’existe pas de formation spécifique au conventionnement CPAM en tant que telle. La condition préalable est d’obtenir le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPC), qui nécessite de suivre la formation initiale de taxi et de réussir l’examen correspondant.
Certains organismes proposent ensuite des formations complémentaires sur le transport de personnes malades ou à mobilité réduite — elles ne sont pas obligatoires mais recommandées pour offrir un service de qualité.
Prise en charge & remboursement
Comment faire pour avoir un taxi conventionné ?
La seule démarche à accomplir côté patient est de demander à votre médecin qu’il vous délivre une prescription médicale de transport pour un taxi conventionné. Il faut bien entendu que votre situation médicale entre dans l’un des cas pris en charge par la CPAM.
Une fois la prescription en main, appelez MC DRIVE au 06 95 59 87 38. Nous nous occupons du reste : organisation du trajet, feuilles de soins, démarches CPAM.
Quels sont les critères pour une prise en charge ?
Pour bénéficier du système de tiers payant — c’est-à-dire ne rien avancer — vous devez présenter votre prescription médicale de transport et votre carte Vitale à jour le jour du trajet.
Si vous n’avez pas votre carte Vitale, vous devrez régler la course et demander ensuite le remboursement directement à votre caisse d’assurance maladie. D’où l’intérêt de toujours l’avoir avec soi.
Suis-je remboursé à 65 % ou 100 % ?
Le taux standard de prise en charge est de 65 %. Il passe à 100 % dans plusieurs situations : affection de longue durée (ALD) liée au transport, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, invalidité reconnue.
Les 35 % restants (le ticket modérateur) peuvent être pris en charge par votre mutuelle ou complémentaire santé. Dans les faits, beaucoup de patients n’ont rien à avancer du tout. En cas de doute sur votre situation, votre médecin ou votre caisse peut vous le confirmer.
Que se passe-t-il pour un trajet de plus de 150 km ?
Au-delà de 150 km, la CPAM demande un accord préalable avant le trajet — c’est ce qu’on appelle l’entente préalable. Sans cet accord, le transport ne sera pas remboursé même avec une prescription médicale valide.
MC DRIVE prend en charge cette démarche administrative à votre place : nous constituons le dossier, le transmettons à votre caisse et suivons la demande. Contactez-nous dès que vous connaissez la date de votre rendez-vous pour anticiper les délais de traitement.
VSL & types de transport
Quelle est la différence entre un VSL et un taxi conventionné ?
Ce sont deux modes de transport médical conventionnés par la CPAM, mais ils ne s’adressent pas aux mêmes situations. Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) dispose à son bord d’équipements de premiers secours et est soumis à des règles d’hygiène strictes spécifiques au transport sanitaire.
Le taxi conventionné, lui, a signé une convention avec la CPAM qui l’autorise à transporter des malades dont l’état ne nécessite pas d’équipement médical à bord. C’est votre médecin qui détermine lequel des deux est adapté à votre situation et l’indique sur la prescription.
Qu’est-ce qu’un taxi VSL ?
Le VSL — Véhicule Sanitaire Léger — est un véhicule de transport sanitaire qui présente certaines caractéristiques de l’ambulance, en version allégée. Il peut transporter jusqu’à trois patients assis simultanément, en plus de son équipage.
Contrairement aux ambulances, les VSL ne sont pas autorisés à utiliser les voies rapides ou à circuler avec des dispositifs lumineux ou sonores d’urgence. Ils sont prescrits pour des patients qui peuvent rester assis pendant le trajet mais dont l’état de santé nécessite un transport médicalisé.
Mon médecin peut-il prescrire un taxi plutôt qu’un VSL ?
Oui. C’est le médecin qui choisit le mode de transport en fonction de votre état de santé. Si votre situation ne nécessite pas les équipements d’un VSL et que vous pouvez voyager confortablement dans un taxi, il peut tout à fait prescrire un transport en taxi conventionné CPAM.
La prescription précise le mode de transport autorisé, la destination et si les soins sont ponctuels ou réguliers. C’est ce document qui déclenche la prise en charge par l’Assurance Maladie.