VSL ou ambulance ? Vous avez besoin de vous déplacer prochainement pour vous rendre à un rendez-vous médical, pour des soins, pour un suivi médical. A votre demande mais en fonction de votre état de santé, votre médecin traitant vous prescrira un bon de transport adapté. En plus d’avoir nécessairement des droits ouverts à la Sécurité Sociale, vous devez remplir certaines conditions d’autonomie. Trois moyens de transport sont disponibles : taxi conventionné, VSL, ambulance.
Le taxi conventionné Il s’agit d’un taxi qui bénéficie d’un agrément pour 5 ans, délivré par la CPAM, selon certains critères que nous rappelons ici. Il doit être en mesure de fournir les services suivants :
- aide au déplacement et à l’installation des patients dans le véhicule
- transmission à l’équipe soignante des informations nécessaires
- avance des frais de transport (si la situation implique un remboursement de la sécurité sociale)
- respect des règles d’hygiène
- mise à disposition d’une trousse de secours
- et évidemment, respect de la législation et de la réglementation du secteur des taxis (obligation de formation continue, normes imposées au véhicule, etc.).
En plus de cet agrément, le chauffeur doit remplir certaines conditions indispensables :
- être titulaire du permis B,
- être titulaire d’une formation aux premiers secours,
- une attestation médicale par un médecin spécifique (liste à consulter dans les mairies),
- être titulaire du Certificat de Capacité Professionnelle de Chauffeur de Taxi (CCPCT),
- obtenir une carte professionnelle,
- avoir une licence de stationnement (ADS).
En fonction des éléments portés à sa connaissance, la CPAM prend en charge la totalité
de ce moyen de transport.
Le taxi conventionné n’a pas pour activité exclusive le transport sanitaire. C’est une
activité complémentaire, qui permet d’obtenir des ressources supplémentaires, dans la
plupart des cas.
LE VSL – Véhicule Sanitaire Léger
Ce moyen de transport sanitaire répond à des critères d’hygiène encore plus stricts que le
Taxi conventionné.
Même s’il peut également transporter des malades assis (3 au maximum), il doit répondre
à des conditions sanitaires beaucoup plus importantes. Des transports allongés sont
possibles.
Par ailleurs, le VSL doit pouvoir être en mesure de transporter du sang, du sang en même
temps qu’un patient, de gérer l’apport d’oxygène à un malade en cas de besoin.
Les véhicules Sanitaires Légers sont équipés d’une « sirène » et de feux spécifiques,
visibles de loin par les usagers de la route. Ils doivent bien évidemment respecter
attentivement les règles de sécurité routière et prévenir suffisamment tôt en cas
d’urgence, grâce aux avertisseurs sonores et lumineux afin de pouvoir bénéficier de
priorités par rapport aux autres véhicules.
Une signalétique les distingue des autres véhicules (croix bleue). Le nom de la société est
également affiché sur le véhicule.
A la différence du taxi, une personne à bord du VSL doit être titulaire d’un diplôme
d’ambulancier ou d’un autre diplôme paramédical (aide-soignant, par exemple). Il doit être
également possesseur d’un certificat de premiers soins de secours (AFPS). Enfin, il doit
se soumettre à une obligation vaccinale.
Le Chauffeur ambulancier doit également porter une tenue blanche appropriée, qu’il doit
être en mesure de changer si besoin. Il est interdit de la porter en dehors des heures de
travail.
La société de VSL doit adresser la liste des salariés à l’ARS (Agence Régionale de
Santé), avec qui elle signe un agrément au début de son activité.
De la même façon que pour les autres transports sanitaires, c’est au médecin traitant qu’il
appartient de choisir le véhicule le plus adapté à l’état de santé de son patient.
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